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    La garantie décennale dans l’aménagement de vos combles

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    Les travaux d’aménagement de vos combles terminés, vous oubliez de demander une garantie décennale à votre entrepreneur. Celle-ci est pourtant nécessaire pour vous protéger d’éventuelles malfaçons ou défaut de construction. Comment fonctionne-t-elle ? A quoi sert la garantie décennale ? Les travaux d’aménagement des combles sont des chantiers de grande ampleur et constituent souvent un investissement onéreux. […]

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amenagement de combles

La garantie décennale dans l’aménagement de vos combles


amenagement de combles

Les travaux d’aménagement de vos combles terminés, vous oubliez de demander une garantie décennale à votre entrepreneur. Celle-ci est pourtant nécessaire pour vous protéger d’éventuelles malfaçons ou défaut de construction. Comment fonctionne-t-elle ?

A quoi sert la garantie décennale ?

Les travaux d’aménagement des combles sont des chantiers de grande ampleur et constituent souvent un investissement onéreux. Pourtant, il arrive au cours des années qui suivent leur réception, des vices de construction telles qu’une fuite dans la toiture ou une défaillance de l’isolation engageant la responsabilité de l’entreprise apparaissent.

Cependant, le maître d’œuvre (le propriétaire commanditaire des travaux) n’a aucun recours s’il n’a pas pris les précautions préalables y afférentes, dont la garantie décennale.

Comment fonctionne la garantie décennale ?

La garantie décennale, comme son nom l’indique, s’étend sur une période de dix ans à partir de la date de réception de l’ouvrage. Elle concerne le gros œuvre, les éléments de couverture ainsi que l’isolation de vos combles par l’extérieur.

Lorsque ceux-ci compromettent la solidité de l’édifice et ne permettent pas aux habitants de jouir normalement de leur bien, c’est la garantie décennale qui entre en jeu conformément à la loi 78.12 du 4.01.78 – loi Spinetta. Celle-ci intervient également lorsque les travaux ne sont pas en conformité avec les normes existantes.

Qui souscrit la garantie décennale ?

La garantie décennale dans laménagement de vos combles sera souscrite par l’entreprise spécialisée dès le début du chantier ou durant son exécution. Il vous revient toutefois de vérifier que ladite entreprise s’est acquittée de toutes ses assurances, pour éviter que la garantie décennale qui vous a été octroyée par le spécialiste de l’aménagement de combles ne soit pas valide. Par ailleurs, lisez bien tous les articles de votre contrat et tous les avenants pour être sûr qu’il n’y ait pas d’exclusion.

Pour en savoir plus sur la garantie décennale dans l’aménagement de vos combles, consultez nos experts et demandez votre devis gratuit.

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