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    Déclaration d’aménagement des combles : tout savoir

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    Pourquoi j’aménage mes combles ? Vous souhaitez gagner une ou plusieurs pièces supplémentaires en optimisant les lieux de votre maison non exploités et peut-être laissés à l’abandon ? Vous voulez utiliser tout un volume aménageable qui dort sous votre toiture pour la création d’une chambre, d’un bureau, d’un studio indépendant ? Bref, vous songez fortement à entreprendre […]

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Déclaration d’aménagement des combles : tout savoir


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Pourquoi j’aménage mes combles ?

Vous souhaitez gagner une ou plusieurs pièces supplémentaires en optimisant les lieux de votre maison non exploités et peut-être laissés à l’abandon ? Vous voulez utiliser tout un volume aménageable qui dort sous votre toiture pour la création d’une chambre, d’un bureau, d’un studio indépendant ?

Bref, vous songez fortement à entreprendre l’aménagement de vos combles mais vous vous demandez qu’elles sont les démarches administratives à prévoir ? Vous avez donc sûrement entendu parler de la déclaration de travaux d’aménagement des combles. Mode d’emploi.

Quels sont les avantages de l’aménagement de combles ?

  • Les combles d’une habitation se définissent comme l’espace où évolue la charpente. Parmi tous les espaces à optimiser dans une maison, il reste le plus ouvert à la réinvention.
  • Qu’il soit ample, de volume raisonnable, peu praticable, ou encombré par les éléments d’une charpente atypique, votre comble est un espace souvent peu sollicité, qui a tendance à rester en attente ou à servir de débarras, mais qui peut devenir un véritable havre niché sous votre toit.
  • Or, en plus de représenter un formidable potentiel d’aménagement, les combles, lorsqu’ils sont mal isolés, concentrent 30% des déperditions de chaleur de votre maison ! Ils sont donc la « cible n°1 » des travaux d’isolation thermique d’une maison. Dans un sens ou dans l’autre, aménagement et isolation de combles sont intimement intriqués et il est fortement conseillé de les réaliser conjointement.
  • D’autant que ces travaux bénéficient de soutiens financiers de la part du gouvernement, sous la forme d’un crédit d’impôt développement durable ou encore d’un Eco-prêt à taux zéro, à condition de s’adresser à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de ses travaux de rénovation énergétique.

Mais comment et quand effectuer sa déclaration d’aménagement des combles ?

Dans quels cas effectuer une Déclaration d’aménagement des combles ?

La question de la déclaration de travaux d’aménagement des combles dépend en premier lieu et surtout de l’ampleur des travaux sollicités. On se réfère en cela à la Surface plancher qui sera créée par les travaux d’aménagement de combles.

La Surface plancher, c’est-à-dire l’équivalent de la Surface habitable lorsqu’il s’agit de combles aménagés, est une donnée de votre Plan de maison qui permettra entre autre d’estimer la valeur immobilière de votre habitation.

Dès lors, la première chose importante à savoir pour la Déclaration d’aménagement de vos combles, c’est si vos combles sont perdus ou aménagés.

Faut-il une déclaration d’aménagement pour les combles perdus ?

Vos combles sont considérés comme perdus lorsque la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Dès lors, quelque soit la surface réelle du plancher de vos combles, la Surface plancher légale de ceux-ci est considérée comme nulle, puisque non convertible en une valeur de Surface habitable.

Votre comble ne fera donc pas l’objet d’une Déclaration d’aménagement de combles dans la mesure où, légalement, sa Surface est inexistante (sauf si vos travaux entraînent une modification de l’allure extérieure de votre maison : entre autre, du Plan de maison, la pose de velux, de châssis de toiture lucarne, …).

Cela vaut pour tous types de charpente, en prenant en compte la partie intérieure la plus haute du comble (sans compter, par exemple, l’épaisseur des tuiles, des matériaux isolants, etc.).

Quand la déclaration de travaux devient-elle nécessaire ?

Une déclaration de travaux d’aménagement de combles deviendra nécessaire pour tous travaux impliquant la création d’ouverture, la modification de la toiture, l’ajout de velux, d’une cheminée, le ravalement façade, la peinture, l’installation de panneaux solaires, …

La déclaration d’aménagement de combles vaut pour les travaux créant une Surface plancher comprise entre 2 m² et 40 m² dans vos combles aménageables.

Lorsque la Surface plancher créée par vos travaux d’aménagement excède 40 m², le permis de construire se substitue à la Déclaration d’aménagement des combles.

Comment effectuer ma déclaration de travaux ?

Le dépôt de votre déclaration d’aménagement des combles se fait par le Client (vous-mêmes), à la mairie du lieu où se déroulent vos travaux.

Le délai d’instruction de votre déclaration d’aménagement des combles est de deux mois, contre trois pour le permis de construire.

Comment calculer la surface plancher pour ma déclaration de travaux ?

  • La Surface plancher de votre comble se calculera à partir du nu intérieur des façades. Ne devra être prise en compte que la zone disposant d’une hauteur sous toiture supérieure à 1,80 m.
  • Cela comprend par exemple l’arrêt de la Surface plancher lorsque la pente de la toiture atteint une hauteur inférieure à 1,80 m. On délimite la zone au droit de la toiture, sans prendre en compte l’épaisseur de celle-ci à l’embrasure d’une éventuelle fenêtre de toit.
  • Il est également important de noter pour votre Déclaration d’aménagement de combles qu’un comble peut être considéré comme non-aménageable dans les seuls cas où le plancher ne pourrait pas supporter les charges liées à des usages d’habitation, ou dans ceux impliquant une charpente encombrante.

La déclaration d’aménagement des combles, un geste simple pour un esprit tranquille

En somme, le dépôt de votre Déclaration d’aménagement des combles est une démarche obligatoire, dans les cas où votre comble de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond générerait une Surface plancher significative à l’issue de son aménagement.

Néanmoins, effectuer votre déclaration de travaux reste relativement simple à accomplir. Cela vous permettra en outre de mieux connaître la nature de votre comble et d’être tranquillisé quant aux circonstances légales encadrant la réalisation de vos travaux. Une fois votre autorisation de travaux obtenue, vous êtes libre de lancer votre chantier !

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