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    Aménager des combles en copropriété : ce qu’il faut savoir

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    Tout aménagement des combles (isolation, transformation en espace habitable) en copropriété nécessite une autorisation des copropriétaires et des démarches administratives. L’autorisation des copropriétaires Deux cas se présentent : La copropriété dans un immeuble L’aménagement des combles devra être autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires. Les combles sont classés parmi les parties communes de l’immeuble. Vous pouvez demander […]

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Aménager des combles en copropriété : ce qu’il faut savoir


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Tout aménagement des combles (isolation, transformation en espace habitable) en copropriété nécessite une autorisation des copropriétaires et des démarches administratives.

L’autorisation des copropriétaires

Deux cas se présentent :

  • La copropriété dans un immeuble

L’aménagement des combles devra être autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires. Les combles sont classés parmi les parties communes de l’immeuble. Vous pouvez demander à en devenir propriétaire, accord qui relève d’une décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Votre espace personnel s’agrandissant, cette autorisation peut s’accompagner d’une compensation financière à l’égard des autres propriétaires.

Notez que même dans ce cas, la toiture demeure, elle, en copropriété. Si vous envisagez d’y ajouter une fenêtre ou d’autres aménagements éventuels, vous devrez à nouveau solliciter l’accord des copropriétaires.

  • La copropriété horizontale :

Votre maison fait partie d’un lotissement regroupant plusieurs propriétés distinctes. Vérifiez dans le règlement de votre lotissement si les travaux que vous envisagez sont autorisés. Selon le cas, informez les autres propriétaires de votre projet d’aménagement des combles ou demandez leur accord.

Espace habitable et/ou isolation des combles

S’il est intéressant de transformer les combles en lieu de rangement ou d’habitation supplémentaire, leur isolation présente aussi plusieurs avantages :

  • Des combles bien isolés récupèrent une déperdition de chaleur de 30% sur l’habitat.
  • Par ces travaux, vous réduisez votre consommation d’énergie. L’État, qui encourage ces actions, vous permet d’en obtenir un crédit d’impôt spécifique ainsi qu’une TVA de 7%.
  • L’aménagement des combles pour une meilleure isolation contribue aussi à protéger la toiture contre le bruit (isolation phonique), l’incendie, les rongeurs. L’isolation contribue également à la protection de l’environnement (réduction d’émission de gaz à effet de serre).

Les démarches administratives

  • La déclaration de travaux

Elle s’effectue auprès de votre mairie. Vous y indiquerez l’aménagement des combles envisagé : plan et dimensions du projet, plan de façade…

Cette déclaration suffit si la surface hors d’œuvre brute (SHOB) est inférieure à 20 m².

  • Le permis de construire

Au-delà 20 m² de surface, procurez-vous un permis de construire. Présentez un dossier complet : plan de situation de l’habitation / terrain, plans de façade, documents graphiques, plan-masse des constructions alentours…

Si votre aménagement des combles inclut l’isolation de la toiture, spécifiez-le clairement. Ainsi, vous pourrez bénéficier des avantages sur le crédit d’impôt et de la baisse de TVA durant la période de votre chantier.

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